La pratique du sport est soumise à examen médical dans certaines situations, variable selon l’âge, le sport pratiqué, l’affiliation du club ou de l’association à une fédération sportive, etc.
Quels sont ces certificats absurdes ?
- Certificat annuel pour la pratique en association/club non affilié à une fédération d’un sport… qui, lorsqu’il est pratiqué dans un club affilié à une fédération, ne nécessite pas de certificat annuel
- Certificat de surclassement (notamment au basket-ball), qui « permet » au club de réclamer un certificat médical annuel chez des mineurs
- Certificat annuel pour la danse « dispensée dans un établissement d’enseignement artistique » qui ne suit pas les règles de la fédération française de danse (relève du Code de l’Education en tant que discipline artistique et non du Code du Sport)
- Certificat de sport pour les mineurs (en dehors des sports à contraintes particulières ou de problèmes de santé identifiés sur le questionnaire de santé rempli par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale, cf. infra)
- Certificat de sport annuel en IME (pour la pratique du Sport Adapté… dont la fédération ne réclame plus de certificat, comme rappelé dans le tableau plus bas)
- Certificat d’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire
- Certificat d’aptitude au sport en STAPS
- Certificat pour une activité physique de faible intensité (gymnastique senior, marche, pétanque, échecs, bridge ou autres jeux de carte, pêche à la ligne, mannequinat, etc.)
- Certificat de sports assimilés (beer pong, course de moissonneuse-batteuse, etc.)
- Certificat de permis de navigation de plaisance (les éléments à contrôler peuvent l’être par questionnaire de santé et/ou lors du passage du permis)
- Certificat pour une compétition de course à pied (depuis avril 2024, il faut suivre le Parcours Prévention Santé sur le site de la fédération d’athlétisme)
- Certificat pour arrêter un contrat avec une salle de musculation
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
A ce jour, les associations et clubs non affiliés à une fédération sportive peuvent définir à leur guise la pertinence et le rythme de demande de certificat médical : leur règlement intérieur détermine ainsi l’impact qu’ils peuvent avoir sur le système de santé et l’accès aux soins…
Certifier qu’une personne n’a pas de contre-indication à jeter des boules de pétanque ou déplacer des pions sur un échiquier est absurde… Les gens pratiquent ces sports à leur libre risque ; en pratique, les éventuels risques pris par ces disciplines vont être liés à un contexte de vie normale (par exemple exposition solaire prolongée et risque de coup de chaleur). Ces sports sans contrainte pourraient donc donner lieu à un auto-questionnaire relatif à la santé, à l’instar du sport chez les mineurs (cf. section scolarité-périscolarité).
La disparition de certificats médicaux chez les mineurs dans des associations affiliés à fédération s’est accompagnée du maintien d’autres certificats, notamment de surclassement (par ex. au basketball). Demander de certifier qu’un mineur est apte à jouer en « surclassement » implique de connaître la différence entre les 2 niveaux conncernés, et revient à faire un certificat médical…
De manière générale, la situation sur le sport mène à des situations absurdes : l’article D. 231-1-3 du décret d’août 2016 rendant un certificat d’absence de contre-indication valide pour 3 ans a été modifié en juin 2022 et désormais les commissions médicales de chaque fédération peuvent décider de la pertinence et rythme de ces certificats. Par ailleurs, hors fédération, les clubs et associations sont également libres de déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un certificat : ainsi, la même activité peut impliquer un certificat selon qu’elle soit pratiquée dans un club affilié ou non à une fédération… Les comités médicaux ne communiquent pas non plus entre eux : la pratique du sport de raquettes « tennis » ne nécessiterait plus de certificat médical chez les majeurs, tandis que celle du tennis de table ou du badminton en nécessiterait tous les 3 ans ; le cyclisme ne nécessiterait plus de certificat médical chez les majeurs tandis que le cyclotourisme randonnée en nécessiterait tous les 3 ans… Absurde ? Oui.
Ajoutons à ça, que pour la danse « dispensée dans un établissement d’enseignement artistique », le certificat médical d’absence de contre-indication est requis, sans distinction d’âge, et il doit être renouvelé chaque année (articles R362-2 et L361-2 du Code de l’Education, pour les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives — ce qui concerne Opéra de Paris et Conservatoires à Rayonnement Régional de Danse, mais est généralement repris par extension par toute école de danse)… et ça, alors que la danse en fédération est soumise à un questionnaire de santé pour les mineurs et certificat unique à l’obtention de la licence chez les majeurs (quant aux clubs et associations de danse hors fédération, ils font encore ce qu’ils veulent !)
Concernant les salles de musculation, il est fréquent que dans les clauses de rupture de contrat possibles, le dirigeant nous engage, nous médecins, à être en mesure d’attester qu’un état de santé donné du patient ne permet plus d’utiliser le contrat… dont nous ignorons tout ! Il est difficile ici d’expliquer que la salle de musculation est adaptée à tous et à tout les handicaps, et en même temps de réclamer qu’un médecin atteste d’une contre-indication à la pratique…
Enfin, il arrive que certains clubs ou associations réclament que le certificat soit réalisé sur leur papier spécifique : cela n’a pas de fondement légal, comme l’a déjà rappelé l’Ordre des Médecins, puisque le certificat à l’en-tête du médecin devrait d’ailleurs être la norme.
Quels sont les certificats avec une base légale dans le sport ?
- Inaptitude temporaire ou totale au sport scolaire (l’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ne nécessite pas de certificat : articles L552-1 à 4 du Code de l’Éducation). Il existe plusieurs modèles, notamment dans l’annexe du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ou en bas de cette page.
Le décret du 7 mai 2021 a listé les situations où le certificat médical est justifié pour la pratique de sport chez un mineur dans le cadre d’une activité en club ou autre structure affiliée à une fédération sportive :
- Lorsqu’il y a une réponse au questionnaire de santé (rempli par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale) conduisant à un examen médical, pour l’obtention ou le renouvellement de licence, ou pour l’inscription à une compétition sportive ;
- Ou pour les sports présentant des contraintes particulières liées à l’environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants (certificat datant de moins d’un an) : plongée subaquatique, combat pouvant prendre fin par mise hors combat / K-O (boxe anglaise, kick-boxing, savate, etc.), utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, utilisation de véhicules terrestres à mort en dehors du modélisme radioguidé (karting, motocyclisme), disciplines mononautiques. (A noter qu’avant septembre 2023, il y avait également l’alpinisme, la spéléologie, les sports aéronautiques sauf aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, etc.), parachutisme, rugby à VII, XIII ou XV)
- A noter qu’à ce jour, les certificats peuvent toujours être réclamés par les structures non affiliées à une fédération sportive... ce qui est absurde ! Nous pouvons tous décider d’arrêter de remplir ces certificats médicaux (le règlement intérieur d’un club n’est pas une obligation légale), mais si cette décision n’est pas centralisée et coordonnée, cela prive injustement « nos » patients d’une activité sportive…
Quelles sont les demandes des fédérations ?
Pour vous donner un aperçu de la situation actuelle, et vous aider dans les demandes de vos patients, nous avons fait le point avec l’ensemble des fédérations sportives françaises en 2023.
| Fédération | Type de licence | Pour les mineurs | Pour les majeurs | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Aéromodélisme | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Aéronautique | Hors compétition | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | |
| Compétition | Certificat | Certificat tous les 1 à 5 ans selon l’âge | ||
| Arts énergétiques et martiaux chinois | Loisir | Questionnaire de santé | Rien | |
| Compétition combat sans KO | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Compétition combat avec KO | Certificat annuel | Certificats tous les ans | ECG et avis ophtalmologiste tous les 3 ans | |
| Compétition Taolu | Questionnaire de santé | Certificat à l’inscription puis questionnaire de santé si < 70 ans | Certificat tous les 3 ans si > 70 ans | |
| Athlétisme | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Aviron | Entraînement | Questionnaire de santé | Certificat à l’inscription puis questionnaire de santé | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | Pour les rameurs J15-J16 souhaitant pratiquer en J17 ou plus : avis médecin du sport et ECG | |
| Badminton | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Ball trap | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Baseball, softball | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Basket-ball | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Billard | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Bowling et sport de quilles | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Boxe | Boxe amateur < 40 ans | Certificat tous les ans + certificat ophtalmo tous les 2 ans | Certificat tous les ans + certificat ophtalmo tous les 2 ans | + à partir de 32 ans, ECG d’effort à la 1ère demande ou renouvellement et angio-IRM cérébrale tous les 3 ans |
| Boxe éducative assaut / loisir / aéroboxe | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Boxe assaut vétéran | (Non concerné) | Certificat tous les ans | ECG d’effort à la 1ère demande | |
| Canoë-kayak et autres sports de pagaie | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention de licence + tous les 3 ans si compétition | ||
| Char à voile | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Course camarguaise | Raseteur / tourneur | (Non concerné) | Certificat tous les ans par un médecin du sport agréé par la FFCC ou médecin fédéral | |
| Stagiaire | Certificat tous les ans par un médecin du sport | Certificat tous les ans par un médecin du sport | ||
| Ecole de raseteur | Certificat tous les ans par un médecin du sport | Non concerné | ||
| Course d’orientation | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Cyclisme | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Cyclotourisme | Vélo balade | Rien | Rien | |
| Vélo rando | Questionnaire de santé | Certificat tous les 5 ans | ||
| Vélo sport | (Non concerné) | Certificat tous les 3 ans | ||
| Danse | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention | ||
| Echecs | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Escrime | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention avant 40 ans Certificat tous les 3 ans de 40 à 65 ans Certificat tous les ans après 65 ans | ||
| Equitation | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Etudes et sports sous-marins | Nage avec palmes, nage en eau vive, hockey, tir sur cible, apnée en piscine | Questionnaire de santé | Certificat tous les ans | |
| Plongée, scaphandre, apnée en milieu naturel ou fosse | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Trimix hypoxique, compétition en apnée eau libre | Certificat tous les ans par médecin fédéral | Certificat tous les ans par médecin fédéral | ||
| Flying Disc | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Football | Cas général | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | |
| Licence technique nationale, technique régionale, éducateur fédéral, animateur fédéral | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Arbitre (club, assistant bénévole) | (Non concerné) | Certificat tous les 3 ans | ||
| Joueur sous contrat | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Cas spécifique porteur d’appareil chirurgical (joueur ou arbitre) | Certificat tous les ans par médecin fédéral ou médecin du sport | Certificat tous les ans par médecin fédéral ou médecin du sport | ||
| Football américain | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Golf | Loisir | Questionnaire de santé | Rien | |
| Compétition hors épreuves nécessitant droit de jeu fédéral | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Epreuve nécessitant un droit de jeu fédéral | Certificat tous les 3 ans | Certificat tous les 3 ans | ||
| + de 35 ans participant à une compétition de speedgolf | (Non concerné) | Certificat tous les 3 ans | ||
| Gymnastique | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Haltérophilie, musculation | Hors compétition | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Handball | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Handisport | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Hélicoptère | (Non concerné) | Certificat tous les ans | + aptitude par visite médical aéronautique | |
| Hockey | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Hockey sur glace | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Joute et sauvetage nautique | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Judo-jujitsu et disciplines associées (Kendo, Kyudo, Taïso, Jiu-jitsu brésilien) | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention (jusqu’à 30 ans), certificat tous les 5 ans à partir de 30 ans | ||
| Karaté et disciplines associées | Cas général | Questionnaire de santé | Rien | |
| Compétition avec combat pouvant prendre fin par KO | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Kick boxing, muay thaï et disciplines assimilées (Pancrace, Lutte contact, Krabi Krabong, Boxe Khmere, Thai-Boxing, Muay Boran, Contact Défense, Bando-Boxe birmane, Chauss’fight et Sanda-Boxe chinoise) | Loisir, éducatif ou assaut (KO non autorisé) | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | |
| Combat (KO autorisé) | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | + consultation ophtalmo annuelle | |
| Montagne et escalade | Alpinisme | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | (N’est plus listé parmi les sports à contrainte particulière depuis septembre 2023) |
| Loisir (hors alpinisme) | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Compétition (hors alpinisme) | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Randonnée pédestre | Hors compétition | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Lutte et disciplines associées (Grappling, Gouren, Sambo) | Cas général | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | |
| Grappling Fight, Sambo Combat | Certificat tous les ans par médecin du sport | Certificat tous les ans par médecin du sport | ||
| Motocyclisme | Entraînement | Certificat tous les 3 ans | Certificat tous les 3 ans | |
| Compétition | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Natation | Compétition, compétition estivale, eau libre promotionnelle | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention puis questionnaire de santé | |
| En eau froide / glacée | (Non concerné) | Certificat de moins de 3 mois par un cardiologue ou médecin du sport | ||
| Autres (natation pour tous, découverte, j’apprends à nager) | Rien | Rien | (Attention, les bébés nageurs font partie de la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisir – FAAEL – qui n’est pas une fédération sportive et peut donc demander des certificats selon leur règlement intérieur) | |
| Pêches sportives | Questionnaire de santé | Rien pour la licence. Certificat pour les championnats de France, lors des déplacements pour les compétitions internationales et par décision des responsables de Commissions Nationales pour des compétitions à risque | ||
| Pelote basque | Loisir | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les ans | ||
| Pentathlon moderne | Questionnaire de santé | Certificat à l’obtention si < 40 ans, puis certificat tous les 5 ans après 40 ans | ||
| Pétanque et jeu provençal | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Planeur Ultra Léger Motorisé | Hors compétition | (Non concerné) | Certificat tous les 3 ans | |
| Compétition | (Non concerné) | Certificat tous les ans | ||
| Polo | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Roller et skateboard | Loisir | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Rugby | Rugby à V et beach rugby | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | |
| Autres situations | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | (N’est plus listé parmi les sports à contrainte particulière depuis septembre 2023) | |
| Rugby à XIII | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | (N’est plus listé parmi les sports à contrainte particulière depuis septembre 2023) | |
| Sauvetage et secourisme | Questionnaire de santé | Certificat tous les 5 ans avant 35 ans ; certificat tous les 2 ans après 35 ans | ||
| Savate, boxe française et disciplines associées | Assaut | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé avant 50 ans Certificat tous les ans après 50 ans | |
| Combat | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Ski | Loisir | Questionnaire de santé | Rien | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Biathlon | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Ski nautique et wakeboard (dont navigation de plaisance) | Loisir | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | Pour la conduite de bateaux à moteurs : Cerfa 14673*01 |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les ans | ||
| Spéléologie | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Sport adapté | Tous types de licence | Questionnaire de santé | Certificat médical pour la première licence puis tous les 3 ans Questionnaire de santé pour les licences entre cette date | Pour la pratique en loisir, le certificat doit comporter les éventuelles restrictions en termes de disciplines sportives et pour la pratique en compétition, le certificat doit indiquer en clair le ou les sport(s) pratiqué(s) en compétition. |
| Sport automobile | Licence internationale | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | + consultation ophtalmo à l’obtention ou après 5 ans d’interruption + ECG tous les 2 ans jusqu’à 45 ans et avis cardiologue tous les 5 ans après 45 ans |
| Autres situations | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | + avis cardiologue tous les 5 ans après 45 ans | |
| Sport de boules | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Sports de glace | Hors compétition | Questionnaire de santé | Rien | |
| Compétition | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Squash | Rien | Rien | ||
| Surf et kite-surf | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Taekwondo et disciplines associées | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Tennis | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Tennis de table | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Tir | Certificat tous les ans | Certificat tous les ans | ||
| Tir à l’arc | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | ||
| Triathlon et disciplines enchaînées | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Twirling bâton | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | ||
| Voile | Compétition grade W, 1, 2, 3, 4 | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans | |
| Autres | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Vol à voile | Certificat par médecin agréé de médecine aéronautique | Certificat par médecin agréé de médecine aéronautique | Validité selon l’âge du pilote et la licence : 5 ans avant 40 ans ; 2 ans après 40 ans (sauf 1 an après 50 ans pour licence PPL) | |
| Vol en planeur | Certificat délivré par un médecin agréé par la DGAC | Certificat délivré par un médecin agréé par la DGAC | ||
| Vol libre | Disciplines aériennes | Questionnaire de santé | Rien si solo loisir Certificat tous les 5 ans si biplace Certificat tous les ans si compétition | |
| Disciplines non volantes | Questionnaire de santé | Rien | ||
| Volley | Questionnaire de santé | Certificat tous les 3 ans |
Vous pourrez noter qu’il n’y a plus de certificat médical pour les majeurs pratiquant le tennis et le squash, mais encore pour le tennis de table ou le badminton ; il n’y a plus de certificat pour le cyclisme mais des certificats pour le cyclotourisme ; il n’y a plus de certificat pour le karaté ou le ski loisir, mais encore pour la pétanque…
Sources et informations supplémentaires
- Simulateur de Service-Public.fr : « Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ? »
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d‘obtention et de renouvellement d’une licence d’une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières : « Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical. »
- Article D231-1-5 – Liste des disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières
- Code du sport : Section 1 : Certificat médical (Articles L231-2 à L231-4)
- Parcours Prévention Santé : La nouvelle porte d’entrée aux compétitions running (Fédération d’athlétisme)
- Prix du « certifàlacon » d’or en 2012, par Docteur Milie
- Modèles de certificat d’inaptitude partielle au sport scolaire : ARS Pays de la Loire, HAS « surpoids et obésité de l’enfant » (pages 110 à 112), etc.