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Ressources utiles

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En septembre 1976, une circulaire ministérielle notait déjà que « la demande de certificats (pour absence scolaire) entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical« .

En 1977, suite à une enquête dans le Médecin de France (journal de la Confédération des syndicats médicaux français), un article dans Le Monde tournait en dérision certaines demandes de certificats médicaux (absence scolaire, aptitude aux métiers de la santé, pratique de tout sport incluant la pétanque, remboursement des repas de cantine, cause exacte du décès à la demande illégale d’une compagnie d’assurance, etc.) (Nous le reproduisons ici avec l’autorisation exceptionnelle à titre gracieux de la part du journal Le Monde – syndication #1722685732).

En janvier 2011, le Président Nicolas Sarkozy en déplacement à Châtillon-sur-Indre appelait à « rendre du temps médical. Maintenant les médecins passent plus de temps à remplir des paperasseries qu’à se consacrer à leurs patients. Laissons-les tranquilles, faisons leur confiance, non seulement en mettant un stop à l’accumulation de paperasseries (…) A force de demander des papiers, il n’y a plus personne qui les lit. Pour remplir le dossier d’une malheureuse personne âgée pour rentrer en maison de retraite, il faut Bac + 24. La meilleure preuve, c’est que comme personne ne comprend le dossier et n’est capable de le rédiger qu’est-ce qui se passe ? On va voir son médecin généraliste et on lui dit : vous ne pouvez pas me rendre service, remplissez-moi le dossier, je ne comprends pas. Le médecin n’est pas là pour remplir des dossiers, il est là pour soigner des patients. »

En 2011, un document réalisé par l’Assurance Maladie, l’Ordre des médecins, les ministères de la santé, de l’économie et du travail rappelait l’importance de limiter les certificats médicaux pour « laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».

En 2013, le Pr Jean-Paul Canévet dénonçait la « maladie des certificats médicaux » dans la revue Pratiques et incitait à « ouvrir le débat sur cette pratique qui confisque du temps médical au détriment du soin ».

Dans les années 2010-2020, plusieurs études et thèses ont abordé la surcharge administrative des médecins généralistes, avec par exemple :

  • Thèse de Solomampionina Rakotoarivonina (2015). Dans une étude observationnelle auprès de 51 médecins généralistes et 674 consultations (Alpes-Maritimes), 15 % du temps de consultation était dédié à des tâches administratives, avec 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Une consultation sur deux comprenait au moins 3 tâches administratives.
  • Enquête Mutuelle du Médecin/A+A Research (2018). Un échantillon représentatif de 201 médecins généralistes libéraux estimaient consacrer 7 heures par semaine à l’administratif.
  • Thèse de Jean-Baptiste Prunieres (2018). Dans une enquête observationnelle, 121 médecins généralistes (Occitanie) estimaient réaliser 13 heures de tâches non médicales, dont 6 heures de tâches administratives par semaine.
  • Enquête de la DREES (2019). Selon le panel de 3300 médecins généralistes, ils déclarent travailler 54 heures par semaine, dont 44h30 auprès des patients, et consacrer 5 heures 30 aux tâches de gestion et coordination (indépendamment des tâches administratives au sein des consultations).
  • Thèse de Romain Mouronval (2021). Dans une enquête auprès de 10 médecins généralistes et 138 consultations, 20 % du temps de consultation était dédié à des tâches administratives.

En septembre 2018, lors de son intervention Prendre soin de chacun, le Président Emmanuel Macron rappelait que « la priorité absolue, c’est de regagner du temps médical et soignant« .

En janvier 2023, 200 médecins généralistes ont publié une tribune dans l’Express appelant à supprimer des « actes inutiles, stupides ou insultants » pour regagner du temps médical.

En février 2023, une mission flash pour le ministère de la santé a été réalisée sur la simplification administrative, avec des propositions insuffisantes sur les principales mesures que nous évoquons ici : par exemple, la mission flash ne s’est pas « considérée en mesure de formuler une recommandation correspondant à la demande des médecins (…) concernant les absences de courte durée » en raison de l’opposition du patronat ; la confiance n’est pas non plus accordée pour les parents quant à l’autogestion de leurs journées d’absence enfant malade sans certificat. Plusieurs mesures proposées dans cette mission flash sur la simplification administrative n’ont pas vocation à faire gagner du temps médical aux médecins, mais à minimiser le surplus de travail administratif qui sera demandé à travers les différentes évolutions à venir (ordonnance numérique, DMP, etc.)

A partir de juin 2023, une action est menée par l’équipe de Certificats-absurdes.fr avec certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins (cf. page dédiée). La thèse est disponible sur notre site. Le résultat a notamment été résumé dans le bulletin de l’Ordre des Médecins du Nord ci-dessous et sur Egora (cf. page Presse).

En juillet 2023, l’Assurance Maladie a rappelé les situations où les certificats médicaux sont justifiés, et l’a diffusé fin septembre 2023 sous forme d’infographie.

En septembre 2023, l’intersyndicale ReAGJIR a publié un rapport sur la simplification administrative.

En avril 2024, l’Ordre National des Médecins a publié dans son bulletin n°90 un guide pour savoir quand refuser les certificats. Le détail du tableau est précisé ici pour les mineurs et là pour les majeurs.