Les soins sont régulièrement l’occasion de certificats absurdes, sans valeur médicale ajoutée. Leur objectif est d’utiliser les médecins comme contrôleurs administratifs de dépenses de santé, au détriment du temps médical dédié aux soins.
Quels sont ces certificats ?
- Ordonnance de renouvellement de soins n’ayant pas vocation à changer : soins de nursing, bilan de soins infirmiers pour patient(e) atteint(e) de troubles cognitifs, etc.
- Ordonnance de renouvellement annuel de lit médicalisé
- Ordonnance pour la location de tire-lait
- Ordonnance annuelle pour réparation ou entretien d’un fauteuil roulant
- Prescriptions médicales de transport
- Duplicata papier de feuilles de soins dégradées (à noter l’ouverture de SCOR pour les médecins depuis juin 2023)
- Certificat médical indiquant les dates et l’adresse de séjour pour une demande d’autorisation de séjour hors département pendant un arrêt de travail
- Duplicata de demande de temps partiel thérapeutique sur un formulaire spécifique dans la fonction publique, malgré une demande sur le Cerfa d’arrêt de travail
- Certificat indiquant que le kinésithérapeute ayant changé d’adresse, restant à moins d’1 km du patient, reste un professionnel qui peut être consulté avec transport médicalisé
- Certificat autorisant un résident d’EHPAD à participer à une sortie
- …
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Les infirmiers et auxiliaires de vie sont plus aptes que les médecins à définir s’il est nécessaire de poursuivre les soins d’hygiène. D’ailleurs, « la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a fort justement supprimé certains certificats (par exemple, la prescription de semelles est possible par les podologues) : nous pouvons aller plus loin.
Concernant les lits médicalisés (ou autre matériel), l’Assurance Maladie peut soit faire confiance aux prestataires et pharmaciens, soit faire des contrôles systématiques ou ciblés en interrogeant annuellement les patients sur la nécessité du lit pour lequel le prestataire demande un remboursement.
La prescription de tire-lait est un sujet qui concerne les mères allaitantes et généralement le pharmacien qui le loue.
Les prescriptions médicales de transport ont des règles bien codifiées quant à leur remboursement. Il s’agit d’une tâche purement administrative, dont sa réalisation par les médecins généralistes fait l’objet régulière de critiques de la part de l’Assurance Maladie ou de la Cour des Comptes. Cette tâche pourrait donc être déléguée, soit à un service administratif dédié de l’Assurance Maladie, soit aux ambulanciers eux-mêmes, plus aptes que les médecins à définir le type de transport ; l’appréciation du lien entre la consultation et l’éventuelle affection longue durée relève des compétences du médecin conseil. Il ne s’agit pas de soin, mais de contrôle.
Les duplicatas papiers de feuilles de soins dégradés transmis par papier sont une aberration écologique et en matière de gâchis de temps médical : la télétransmission en mode dégradé atteste de la réalité des soins, et l’impression-envoi d’un papier supplémentaire (souvent non signé par le patient) n’apporte rien à la lutte anti-fraude. Depuis fin 2023, il est possible de passer par voie dématérialisée (SCOR) : le progrès est évidemment notable en pratique, mais l’absurdité de fond demeure. La meilleure lutte anti-fraude reste le relevé des actes transmis régulièrement par l’Assurance Maladie aux patients. En cas de suspicion de fraude en lien avec des soins non dispensés, il est envisageable d’engager et missionner des professionnels de santé à cette fin de contrôle.
D’autres obligations reposant sur les médecins peuvent être discutées à des fins de simplification, telles que les ordonnances bizones (les ALD et la liste des médicaments associés étant normalement connus par l’Assurance Maladie), ou encore les cartes de stationnement par un service rapide sans dossier MDPH et en auto-déclaration (la consigne étant de marcher moins de 200 mètres, ou avec une canne ou l’aide d’un tiers — ce qui n’est d’ailleurs évalué que sur les dires du patient).