Septembre Violet – certificats-absurdes.fr

En septembre 2024, le Collège de la Médecine Générale (via certificats-absurdes.fr) lance l’action Septembre Violet, un mois dédié à la demande de suppression des certificats médicaux sans fondement pour redonner du temps médical aux médecins.

Cette campagne nationale vise à sensibiliser l’opinion publique et les décideurs politiques sur la problématique des « certificats absurdes », en particulier les certificats illégaux ou injustifiés.

Concernant l’opinion publique, en tant que médecin généraliste ou professionnel de santé vous pouvez imprimer et afficher en salle d’attente cette illustration réalisée par SANAGA pour le Collège de la Médecine Générale. En tant que simple citoyen, n’hésitez pas à la partager à vos proches, collègues, amis, réseaux…

Concernant les décideurs, nous adressons fin août des courriers au ministre de la santé, aux députés, au MEDEF et à la CPME, à l’association des maires de France, aux rectorats, aux médecins départementaux de PMI. Ces courriers seront disponibles en bas de page au fur et à mesure de leurs envois. Pour redonner du temps aux médecins, nous demandons notamment de :

Ouvrir la possibilité d’une absence courte au travail sans justificatif médical dans la limite de quelques jours par an, à l’instar de ce qui se fait déjà ailleurs en Europe — une proposition de texte a été proposée dans le rapport sur la simplification administrative de ReAGJIR ;
Transformer le certificat pour congé enfant malade en attestation sur l’honneur, en supprimant les quatre mots “constatés par certificat médical” de l’article L1225-61 du Code du travail ;
Déléguer les prescriptions médicales de transport : cette tâche purement administrative fait l’objet de critiques régulières envers les médecins, alors qu’elle pourrait être entièrement déléguée à un personnel administratif ;
Étendre aux associations et clubs non affiliés les règles d’inscription sportive proposées par les différentes fédérations, pour supprimer les certificats médicaux sportifs pour tous les mineurs (hors sport à contrainte particulière), et favoriser le recours aux auto-questionnaires de santé plutôt qu’à des certificats médicaux annuels ;
Permettre la délégation du renouvellement de soins infirmiers, de matériels médicaux (location de fauteuil roulant, de lit médical, etc.) ;
Interdire les demandes illégales par des assureurs telles que les certificats d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou d’annulation de voyage, exigeant des détails exhaustifs sur les antécédents médicaux ;
Supprimer le certificat d’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité – sans fondement logique car parallèlement il n’existe pas pour une entrée directe en maternelle – en abrogeant le récent décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
Arrêter une liste réglementaire opposable des certificats exigibles qui pourrait par exemple permettre ensuite le lancement d’une campagne d’information nationale sur la thématique “pas de justif’, pas de certif’” ; ou à défaut, savoir limiter :
- Les certificats liés à la crèche tels que l’absence inférieure à 4 jours, les certificats récurrents pour une nouvelle ordonnance de paracétamol devant le poids fluctuant d’un enfant de moins de 6 ans ; certificat de non-contre-indication à l’application de soins locaux avec des crèmes accessibles sans prescription médicale (telles que le liniment) ; certificat médical de vaccination en lieu et place des pages dédiées sur le carnet de santé ;
- Les certificats scolaires plaçant le médecin traitant comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision parcellaire : nécessité d’avoir accès à un casier, à un ascenseur, possibilité de boire en classe, d’aller aux WC, etc. ;
- Les certificats péri-scolaires tels que l’absence à la cantine ou au centre aéré (pour permettre aux parents un remboursement) ;
- et tout autre certificat absurde, dont la liste longue (mais non exhaustive) est disponible à travers le présent site…

Soutenir « Septembre Violet », c’est réclamer qu’on redonne du temps médical aux médecins, afin de mieux répondre aux demandes et améliorer les soins, tout en faisant faire des économies à l’Assurance Maladie et donc la société !

En dehors des actions citées ci-dessus, vous pouvez toujours retrouver sur certificats-absurdes.fr un répertoire (non exhaustif) de certificats absurdes réclamés, les modèles de réponses aux patients en cas de demande de certificat injustifié (modèle Easy Certificat Creator) et nos initiatives conjointes avec certains Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins. D’autres actions viendront dans les mois à venir, pour mettre un terme à cette gabegie qui dure depuis des décennies.