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Dénoncez la charge administrative des médecins

Les certificats absurdes Commander votre tampon

Projet Cocori-Crocodile, par le Collège de Médecine Générale

Né en mars 2023, le projet Cocori-Crocodile vise à redonner du temps médical aux médecins généralistes, en mettant en lumière les trop nombreuses demandes de certificats absurdes qui pèsent sur eux.

Il s’agit d’une version française (cocorico) de l’action « Crocodile bleu » menée en Belgique en janvier 2023 dans le même but.

Les certificats absurdes représentent une charge de travail considérable pour les médecins généralistes, qui ont moins de temps à consacrer au cœur de leur métier. Ces certificats sont source de confusion, de perte de temps, de frustration pour les médecins et pour les patients, et source de dépenses inutiles pour la société.

Notre objectif est de répertorier les certificats absurdes en France, pour tenter de les redéfinir ou de les abolir, afin de redonner du temps médical aux médecins.

Depuis juillet 2023, le site propose également une initiative conjointe avec plusieurs Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, visant à réduire une à une les demandes abusives avec leur aide. Depuis septembre, nous proposons également une section « Easy Certificat Creator™ » pour que chacun puisse argumenter ses refus devant des demandes abusives.

Un crocodile violet joue à la pétanque avec un certificat médical à la main (dessin de Sanaga)

Sport

La pratique du sport est soumise à examen médical dans certaines situations, variable selon l'âge, le sport pratiqué, l'affiliation du... Lire la suite

Un crocodile violet du BTP tape un clou de la main droite ; de la gauche, il est débordé de documents administratifs (dessin de Sanaga)

Travail

Les certificats médicaux sont régulièrement demandés dans le cadre du travail, dont certains sans valeur médicale ajoutée. Quels sont ces... Lire la suite

Un parent crocodile amène son enfant crocodile violet à l'école, avec quelques documents administratifs à la main (dessin de Sanaga)

Scolarité et périscolarité

Il est fréquent que les élèves ou parents demandent un certificat médical, dont beaucoup s'avèrent injustifiés, à la demande ou... Lire la suite

Un crocodile violet en docteur ausculte un autre crocodile violet, en signant des documents de l'autre main (dessin de Sanaga)

Soins

Les soins sont régulièrement l'occasion de certificats absurdes, sans valeur médicale ajoutée. Leur objectif est d'utiliser les médecins comme contrôleurs... Lire la suite

Un crocodile violet signe des contrats administratifs (dessin de Sanaga)

Contrats (assurances, prévoyances…)

Les assureurs privés réclament parfois des certificats médicaux avant signature d'un contrat. L'Ordre National des Médecins a pointé leur illégalité... Lire la suite

Autres partenaires en territoire absurde

Les médecins généralistes sont sollicités au quotidien par des demandes absurdes, voire illégales. Un article dans Le Monde s'en moquait... Lire la suite

Commander votre tampon

Vous pouvez commander votre tampon chez Le Fabricant de Tampons en cliquant sur ce bouton coloré (vous pourrez changer la couleur du boîtier, de l’encre, choisir un format encadré ou non). Vous pourrez rejoindre les 1073 autres heureux propriétaires (au 1er janvier 2024).

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Si vous souhaitez commander auprès de votre revendeur de tampon local ou en ligne, nous mettons également à votre disposition le visuel (ex. tampon Trodat 4911 en 38×14 mm).

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Tampon au milieu d'une coupe fleurie — Suggestion de présentation *(fleurs vendues séparément)*

Easy Certificat Creator™

En parallèle d’actions nationales visant à faire disparaître les demandes de certificats absurdes, nous vous proposons sur cette page des modèles de réponses pour certificats que vous jugez injustifiés. Cela permet de remettre au patient un document expliquant votre refus.
Nous ne parlons pas sur cette page de certificats absurdes mais aujourd’hui licites (tels que les certificats d’absence pour enfant malade, arrêts de travail courts, etc.) Pour rappel, vous pouvez également utiliser notre service « Informer l’Ordre des Médecins » si votre CDOM participe à notre initiative.

Pour des demandes de modèles supplémentaires (pour des demandes courantes), n’hésitez pas à utiliser la section commentaire ci-dessous.

Qui est le demandeur du certificat absurde ?

Quel type de demande ?

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 (1) rend justifiée la demande d'un certificat d'un certificat d'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité pour les micro-crèches ou crèches. Il doit être daté de moins de deux mois, attester l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité, et être remis au moment de l'admission et au plus tard dans les quinze jours suivant l'admission. Il est accompagné d'une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales, conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8. L'établissement conserve ces documents jusqu'au terme du contrat d'accueil de l'enfant : il n'y a pas lieu de les renouveler plusieurs fois sur la période d'un même contrat. Pour toute autre situation d'accueil (assistante maternelle, école maternelle ou élémentaire), ce certificat n'est pas justifié. Pour en savoir plus sur la problématique de l'occupation indue de temps médical, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043993650

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Comme rappelé dans la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux (1) et par l'Assurance Maladie (2), le certificat médical n'est pas requis pour une absence en crèche de moins de 4 jours. Il n'exonère notamment pas les parents du paiement de la crèche (délai de carence de 3 jours). Seules certaines maladies contagieuses sont soumises à production d'un certificat médical selon l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 (3), comme rappelé également dans la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 (4). Cette liste a été révisée par le Haut Conseil de Santé Publique en 2002 et 2012, qui a émis une recommandation scientifique sensiblement différente (5), reprise par l'Assurance Maladie (6). Ces éléments ont notamment été rappelés dans la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux (7), ainsi que par l'Assurance Maladie (8). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (2) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui (3) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705286 (4) https://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm (5) https://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20120928_maladieinfectieusecollectivite.pdf (6) https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4900/document/collectivites-maladies-infectieuses_assurance-maladie.pdf (7) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (8) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Comme rappelé dans la note de service EN n° 2009-160 du 30 octobre 2009 (1), le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 (2) a supprimé l’exigence des certificats pour absence scolaire. Seules certaines maladies contagieuses sont soumises à production d'un certificat médical selon l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 (3), comme rappelé également dans la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 (4). Cette liste a été révisée par le Haut Conseil de Santé Publique en 2002 et 2012, qui a émis une recommandation scientifique sensiblement différente (5), reprise par l'Assurance Maladie (6). Ces éléments ont notamment été rappelés dans la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux (7), ainsi que par l'Assurance Maladie (8). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.education.gouv.fr/bo/2009/43/mene0924735n.html (2) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020641400 (3) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000705286 (4) https://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm (5) https://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspr20120928_maladieinfectieusecollectivite.pdf (6) https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/4900/document/collectivites-maladies-infectieuses_assurance-maladie.pdf (7) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (8) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, rapportant à l’Article R2111-1 du Code de la Santé Publique (1), Vu le Code de Santé Publique Article L2111-3-1 (2), En dehors de la prescription de l’intervention d’un auxiliaire médical, le professionnel d’un mode d’accueil du jeune enfant peut administrer à un enfant qu’il prend en charge des soins ou traitements médicaux s’il dispose de l’ordonnance du traitement et d’une autorisation parentale. Aucun certificat médical supplémentaire n'est justifié. Il n'existe pas non plus de texte réglementaire incitant à ce que l'enfant soit pesé tous les 1 ou 3 mois pour adapter la posologie du médicament concerné (par exemple DOLIPRANE dose-poids), puisque les médecins ne sont pas les seuls personnes aptes à peser ledit enfant. Notez que pour les pathologies chroniques telles que l'asthme ou l'épilepsie, un Protocole d’Accueil Individualisé peut être établi en collaboration avec l’enfant, ses responsables légaux, le personnel scolaire (Directeur, infirmier(e) et autres), le médecin de l’éducation nationale et le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, qui peut être le spécialiste d’organe ou le généraliste. Ce dernier fournit les documents médicaux nécessaires (ordonnance et courrier ou fiche de liaison médicale comprenant toutes informations utiles), ainsi que la fiche « conduite à tenir d’urgence », dont des modèles validés par les sociétés savantes sont disponibles sur EduScol (3). La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (4) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (5). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990581 (2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043515000 (3) https://eduscol.education.fr/1207/poursuite-de-la-scolarite-avec-des-traitements-medicaux-particuliers (4) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (5) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Quel type de demande ?

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Comme rappelé dans la note de service EN n° 2009-160 du 30 octobre 2009 (1), le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 (2) a supprimé l’exigence des certificats pour absence scolaire. L’arrêté du 30 juillet 2019 (3) définit le cadre national de scolarité et d’assiduité des étudiants et note que l’étudiant est tenu de justifier son absence par tous moyens. En aucun cas la production d’un certificat médical n’est obligatoire. Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.education.gouv.fr/bo/2009/43/mene0924735n.html (2) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020641400 (3) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038865086/

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Comme rappelé dans la note EN 2009-160 (1), le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Un certificat médical d'aptitude n'est donc pas requis dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Cela vaut également pour le sport périscolaire : selon l’article L552-1 du code de l’éducation, tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires (2). Ces éléments ont notamment été rappelés dans la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux (3), ainsi que par l'Assurance Maladie (4). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.education.gouv.fr/bo/2009/43/mene0924735n.html (2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031932557 (3) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (4) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu le Code de Santé Publique, articles L3111-5, D3111-6, D3111-7 et R3111-8, aucun texte réglementaire ne rend obligatoire la production d’un certificat de vaccination. Le carnet de santé dûment rempli fait foi. Une attestation de vaccination ne saura être remise qu’en l’absence de celui-ci et si, et seulement si, le médecin traitant est en possession des éléments attestant de la réalisation des dites vaccinations. La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (1) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (2). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (2) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes. Or, aucun texte ne justifie la rédaction d'un certificat médical pour la situation qui m'est rapportée... Ce type de situation est varié : avoir accès à la clé de l'ascenseur, à une clé de casier, pouvoir boire en classe, avoir le droit d'aller aux WC, etc (1,2). Même si nous comprenons bien les problèmes liés à des moyens ou personnels limités, il n'est pas possible de faire reposer cette carence sur les médecins généralistes. La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (3) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (4). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.lemonde.fr/archives/article/1977/11/16/la-derision-des-certificats-medicaux_2882585_1819218.html (2) https://www.egora.fr/actus-pro/societe/certificats-abusifs-voire-illegaux-un-jeune-medecin-devoile-lenvers-de-la-papier (3) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (4) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu la note de service N°84-184 du 23 Mai 1984, le certificat médical d'aptitude professionnelle au passage des épreuves pratiques pour les examens de l’enseignement technique n'est exigible que pour les candidats individuels : « il conviendrait d’exiger des candidats individuels un certificat médical d’aptitude à présenter les épreuves pratiques des examens pour lesquels ils s’inscrivent… » Les élèves d’un établissement public ou privé ne sont donc pas concernés. Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu l’Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, en son Article 91 créé par Arrêté du 10 Juin 2021 (1), l’admission définitive dans un institut de formation préparant à un diplôme d'ambulancier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical est subordonnée à la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d’un certificat établi par un médecin agréé attestant que l’étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession. Ce certificat est donc nécessaire à l’admission définitive uniquement, et non à chaque réinscription. De plus, il doit être produit par un médecin agréé pour la fonction publique, et non par le médecin traitant. Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000277377

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Selon l'Article L231-2 du Code du Sport, et confirmé par la Fédération Française du Sport Universitaire (1), le certificat médical de sport n'est requis que dans le cadre des sports à contraintes particulières. Cette liste des Sports à contraintes particulières a été modifiée par décret le 31 août 2023, ainsi elle se limite aujourd'hui à la plongée subaquatique y compris souterraine, les disciplines pratiquées en compétition pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, les disciplines comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, les disciplines pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, sauf le karting et le modélisme automobile radioguidé et enfin les disciplines motonautiques (2). Cette demande semble donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://sport-u.com/la-ff-sport-u/reglement-medical/ (2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034417463

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu le Code de l’Education, Article D613-27, Vu la Circulaire du 6 février 2023 concernant les adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant, Ce document est à remplir, signer et tamponner par le médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et en aucun cas par le médecin traitant. Cette demande est donc injustifiée pour la médecine générale et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Quel type de demande ?

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes. Comme rappelé dans le rapport du Conseil de l'Ordre National des Médecins (avril 2015, mis à jour en 2019), les médecins des compagnies d'assurance ne sont autorisés, par aucun texte, à demander des renseignements au médecin traitant (1). Il appartient à l'assuré (ou aux ayant-droits), qui a accès à son dossier médical, de communiquer, s'il y a lieu, les éléments médicaux en rapport avec l'origine de son arrêt de travail, son incapacité (1). Dans ce rapport de l'Ordre des médecins, il est établi que : I. S’il est contacté directement par le médecin de la compagnie d’assurance, ou un tiers, le médecin, lié par le secret médical, ne doit pas lui répondre. Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir auprès d'un professionnel de santé soumis au secret médical la communication d'informations médicales en violation de l'article L1110-4 du code de santé publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (2). II. S’il est contacté par des ayants-droits de la personne décédée, par son concubin ou par son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, - le médecin qui a constaté le décès peut leur remettre un certificat indiquant, sans autre précision, que le décès résulte d’une cause naturelle, d’une maladie ou d’un accident, ou que sa cause ne figure pas parmi les clauses d’exclusion prévues au contrat qui lui a été communiqué ; - ou le médecin traitant si, et seulement si, il dispose des éléments dans le dossier médical. III. S’il s’agit d’une mort violente (suicide, homicide…), il devra renvoyer le demandeur vers les autorités qui avaient requis le médecin pour procéder au constat. Il est à noter que certains bénéficiaires d’un contrat d’assurance-décès n’ont pas la qualité d’ayant-droit. Pour ceux-ci, un médecin ne peut leur délivrer d’informations couvertes par le secret médical. Enfin, nous rappelons qu’un médecin ne peut remplir, signer, apposer son cachet ou contresigner un questionnaire de santé ou un certificat médical détaillé révélant la nature, la date d’apparition de la maladie ayant entraîné le décès, l’existence d’autres affections etc (1). La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (3) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (4). Cette demande est donc injustifiée ET ILLÉGALE et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée et illégale ne soit plus réclamée auprès des patients. Pour toute demande ultérieure de votre part concernant ce dossier ou un autre, je vous remercie de communiquer uniquement par écrit, en signant, et en indiquant le nom des médecins conseils de votre assurance. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895798 (3) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (4) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Comme rappelé dans le rapport du Conseil de l'Ordre National des Médecins (avril 2015, mis à jour en 2019), les médecins des compagnies d'assurance ne sont autorisés, par aucun texte, à demander des renseignements au médecin traitant (1). Il appartient à l'assuré, qui a accès à son dossier médical, de communiquer, s'il y a lieu, les éléments médicaux en rapport avec l'origine de son arrêt de travail, son incapacité (1). Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir auprès d'un professionnel de santé soumis au secret médical la communication d'informations médicales en violation de l'article L1110-4 du code de santé publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (2). La Cour de Cassation a arrêté le 18 mars 1986 (pourvoi n°84-15.702) qu’est illégale une clause de contrat d’assurance garantissant le remboursement de frais d’annulation de voyage obligeant l’assuré à produire un certificat médical précisant la nature et la gravité de la maladie ou de l’accident ainsi que des conséquences prévisibles (« Sauf dans le cas où sa révélation est permise ou imposée par la loi, le secret médical doit être observé à l’égard des tiers, en particulier quand ils en demandent la révélation par l’intermédiaire du malade lui-même. Est, dès lors, légalement justifiée la décision de la Cour d’appel qui statuant dans un litige relatif à l’exécution d’un contrat d’assurance garantissant le remboursement de frais d’annulation de voyage, ainsi que des frais de retour ou de prolongation de séjour consécutifs à une maladie ou à un accident- déclare nulle comme étant contraire à l’obligation au secret médical une clause du dit contrat d’assurance obligeant l’assuré à produire un certificat médical précisant la nature et la gravité de la maladie ou de l’accident ainsi que des conséquences prévisibles. ») Par ailleurs, le médecin traitant n'a pas à remplir ni signer un questionnaire de santé ou un certificat médical transmis à l'assuré par son assureur. En effet, nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même malade (Art R4127-105 du Code de la Santé Publique) (3). La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (4) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (5). Cette demande est donc injustifiée ET ILLÉGALE et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée et illégale ne soit plus réclamée auprès des patients. Pour toute demande ultérieure de votre part concernant ce dossier ou un autre, je vous remercie de communiquer uniquement par écrit, en signant, et en indiquant le nom des médecins conseils de votre assurance réclamant la violation du secret médical. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/l346l7/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043895798 (3) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912985 (4) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (5) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Quel type de demande ?

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Pour une compétition ou une inscription à un cours de sport auprès d’un club ou d’une association non affilié à une fédération, le choix d’exiger ou non un certificat médical est à la libre appréciation de la structure ou de l’organisateur. Néanmoins, pour une compétition ou pour inscription (première demande de licence ou renouvellement) auprès d'un club ou d'une association affilié à une fédération, seul le renseignement d’un questionnaire est exigé. En fonction des résultats, un certificat médical peut être nécessaire (loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, art. 101, et décret du 18 mai 2021). Le certificat est aussi systématique de façon annuelle pour les disciplines à contraintes particulières (1) : - la plongée subaquatique y compris souterraine ; - Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (boxe, savate, etc.) ; - les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, biathlon, etc.) ; - les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ; - les disciplines motonautiques. La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (2) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (3). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038373 (2) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (3) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, L'exercice de la médecine comporte l'établissement de certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l’identification du praticien dont il émane et être signé par lui (1). Sur la forme, aucun texte ne justifie de les rédiger sur un papier pré-rempli. L'Ordre National des Médecins recommande au contraire que chaque certificat soit réalisé sur papier à en-tête du médecin (2). Exiger une signature de médecin sur un formulaire pré-établi est sans fondement légal. La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (3) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (4). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) Art. R.4127-76 du Code de Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912948 (2) https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/rediger-certificat-medical (3) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (4) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Quel type de demande ?

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Aucun texte réglementaire ne rend obligatoire la production d’un certificat médical d'embauche par le médecin traitant. Vu le Code du Travail, articles L4624-1, L4624-10 et R4624-24 (1), L’aptitude à la profession, de plus dans un cas d’embauche, est du ressort de la médecine du travail. La rationalisation des certificats médicaux a fait l'objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (2) et a été rappelée en 2023 par l'Assurance Maladie (3). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs, --- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2024-04-13/ (2) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf (3) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu le Code du Service National, Article L120-4, « Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire. » Le TITRE Ier bis du Code sus-cité, relatif au service civique, ne fait aucune mention de l’obligation ou la nécessité de production d’un certificat médical d’aptitude à l’issue de cette visite médicale. Par conséquent, à ce jour, cette demande peut se conclure par n’importe quelle preuve attestant de la visite médicale, non nécessairement d’un certificat de non-contre-indication ou d’aptitude. Ce certificat peut être considéré comme une preuve que la consultation a bien eu lieu. Par ailleurs, il est impossible de certifier qu'une personne est apte à tout, dans des conditions dont on ignore tout et de façon impossible à tester en cabinet (déracinement pendant 1 mois, port de charges lourdes pendant 8 heures, etc.) Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Selon l’Arrêté du 24 Février 2012, Article 3, concernant la visite médicale préalable à la formation, « la formation préalable est conditionnée à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur ». Vu le Code du Travail, Article R4624-24, concernant l’examen médical d’aptitude pour les postes à risque, « le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. » En aucun cas la réglementation ne prévoit cet examen d’aptitude par un médecin généraliste, de surcroît sur des critères imposés par une société et non par la législation. Par ailleurs, les médecins généralistes n’ont pas vocation à certifier l’aptitude au port d’un appareil de protection respiratoire de nature inconnue dans des situations non connues, en se basant sur le simple interrogatoire du salarié. Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Vu le Code de Santé Publique, Article R4127-28, Section du Code de Déontologie Médicale, Vu le Code de Santé Publique, Article L1110-4, Vu les Recommandations du Conseil de l’Ordre National des Médecins sur les certificats médicaux, La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite. Il est rappelé que si la finalité doit être judiciaire, les seuls types de certificats médicaux basés sur des textes règlementaires sont ceux sur réquisition, et le certificat médical de coups et blessures. Toute personne prise en charge par un professionnel de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant, et le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation de l’Article L1110-4 du CSP est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Enfin, un certificat médical, si sa production est nécessaire, doit décrire de façon précise et objective les éléments et faits médicaux personnellement constatés, et ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers. Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

Madame, Monsieur, Aucun texte ne rend obligatoire ni nécessaire la production d’un certificat de non-décès ou certificat de vie par un médecin. A titre d’information, en France : - Pour les administrations françaises, le certificat de vie est remplacé par une déclaration sur l’honneur établie sur papier libre signée du déclarant. - Pour les administrations étrangères, les certificats de vie peuvent être établis notamment à la mairie de domicile du demandeur (Cerfa n° 11753*02) ou La liste des autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie est disponible sur la page de service public dédiée à ce sujet sur la question des retraités vivant à l'étranger (1). Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que ce type de demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs -- (1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2543

Pourquoi un crocodile ?

L’expression « crocodile violet » (Paarse krokodil) est une expression utilisée aux Pays-Bas depuis 2005 pour symboliser une bureaucratie inutile.

Elle est tirée d’une publicité de 2005 d’une compagnie d’assurance néerlandaise. Dans la vidéo, une mère accompagne sa fille à la piscine pour récupérer une bouée oubliée la veille — un crocodile violet gonflable. Le réceptionniste remet un formulaire à remplir recto-verso et à remettre le lendemain entre 9h et 10h, alors que la bouée est simplement accessible, juste derrière lui.

L’action “Crocodile Bleu” lancée en Belgique en 2022

Mené par les jeunes médecins généralistes de la SSM-J (branche jeunes de la SSMG) en collaboration avec le GBO/Cartel, la FAMGB, la FAG-W et avec le soutien du Collège de Médecine Générale, le groupe de travail “Crocodile bleu” veut dénoncer la surcharge administrative liée à ces certificats et attestations inutiles, en y apposant le cachet d’un crocodile bleu. Lancée en Flandre en 2022 par le groupe de pilotage Kafka (Jong Domus, Kartel, BVAS et AADM), l’action de protestation se prolonge désormais en Wallonie et à Bruxelles.

Confrontés à la même problématique de certificats absurdes en France, nous avons décidé de partager l’initiative.

La problématique est-elle nouvelle ?

La question de la rationalisation des certificats médicaux est de plus en plus régulièrement évoquée (ici ou là) par les médecins généralistes, dans un contexte de tension de l’accès aux soins. Néanmoins, elle n’est pas nouvelle : en 1970, un arrêté notait déjà que « la demande de certificats (pour absence scolaire) entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical« .

En 2011, un document réalisé par l’Assurance Maladie, l’Ordre des médecins, les ministères de la santé, de l’économie et du travail rappelait l’importance de limiter les certificats médicaux pour « laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».

Simplifications administratives : rationalisation des certificats médicaux Télécharger

En février 2023, une mission flash a été réalisée sur la simplification administrative, avec des propositions insuffisantes sur les principales mesures que nous évoquons ici : par exemple, la mission flash ne s’est pas « considérée en mesure de formuler une recommandation correspondant à la demande des médecins (…) concernant les absences de courte durée » en raison de l’opposition du patronat ; la confiance n’est pas non plus accordée pour les parents quant à l’autogestion de leurs journées d’absence enfant malade sans certificat. Plusieurs mesures proposées dans cette mission flash sur la simplification administrative n’ont pas vocation à faire gagner du temps médical aux médecins, mais à minimiser le surplus de travail administratif qui sera demandé à travers les différentes évolutions à venir (ordonnance numérique, DMP, etc.)

Rapport_simplification-admin_V.Def_Télécharger la mission flash de février 2023

A partir de juin 2023, une action est menée par l’équipe de Certificats-absurdes.fr avec certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins (cf. page dédiée).

En juillet 2023, l’Assurance Maladie a rappelé les situations où les certificats médicaux sont justifiés, et l’a diffusé fin septembre 2023 sous forme d’infographie.

Certificat-medical-_-dans-quels-cas-et-pour-qui-est-il-obligatoire-_-_-ameli.fr-_-Medecin Télécharger la page de l’Assurance Maladie (juillet 2023)

CNAM-1543-Certificat-medical-Assure Télécharger l’infographie de l’Assurance Maladie (septembre 2023)

En septembre 2023, l’intersyndicale ReAGJIR a publié un rapport sur la simplification administrative.

ReAGJIR-Rapport-simplification-administrative-2023-07 Télécharger le rapport de ReAGJIR (septembre 2023)

En avril 2024, l’Ordre National des Médecins a publié dans son bulletin n°90 un guide pour savoir quand refuser les certificats. Le détail du tableau est précisé ici pour les mineurs et là pour les majeurs.

medecins_90 Télécharger